Faits marquants 2018

En 2018, nous avons réalisé de grands progrès dans le domaine de l’éthique, du respect des droits humains et de la lutte contre la corruption. L'éthique est au coeur du Schneider Sustainability Impact 2018-2020 (SSI). Ce plan de transformation comprend 21 initiatives qui contribuent aux Objectifs de Développement Durable, l'appel mondial lancé par les Nations unies. Tous ensembles, nous agissons pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d'ici 2030.

Voici nos principaux objectifs en matière d’éthique, accompagnés des progrès réalisés en 2018 dans notre engagement en faveur de pratiques commerciales durables et responsables.

Les droits humains fondamentaux de chacun doivent être respectés. Chez Schneider Electric, nous devons faire tout notre possible pour éviter qu’ils soient violés. Notre objectif, en tant que groupe international, est d’aller au-delà des lois et règlements en matière de travail forcé et de travail des enfants. Nous veillons également à ce que nos parties prenantes respectent notre engagement et agissent en vue de prévenir toute violation des droits humains.

Jean-Pascal Tricoire

Président Directeur général

Schneider Electric

Principes de Responsabilité

Nos Principes de Responsabilité forment un cadre de référence qui nous permet de mener à bien notre programme d'éthique et de conformité. Ce cadre énonce les fondements éthiques et légaux qui nous guident dans notre travail au quotidien et détaille nos engagements vis-à-vis de nos collaborateurs, de nos partenaires économiques, de nos actionnaires, de la planète et de la société, à travers trois piliers :

  1. Respecter les réglementations : zéro tolérance face à toute violation des lois concernées par le programme d’éthique et de conformité.
  2. Empêcher les comportements non éthiques : respect des règles de conduite éthiques sous-tendant chacune de nos tâches.
  3. Respecter nos principes en termes de responsabilité sociale de l'entreprise : engagement à faire de notre mieux pour avoir un impact globalement positif sur la société.

Ce document s’inspire des 10 principes du Pacte mondial des Nations unies, de la déclaration universelle des droits de l'homme, ainsi que des normes établies par l’Organisation Internationale du Travail et l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Mis à jour en 2019, nos Principes de Responsabilité sont adaptés à un monde en mutation.

Programme d’éthique et de conformité

Afin de mettre en œuvre nos Principes de Responsabilité et de garantir leur respect par les collaborateurs et les instances dirigeantes de Schneider Electric, un programme d’éthique et de conformité a vu le jour. Il donne un aperçu complet de la gouvernance avec les collaborateurs et les comités dédiés. Il implique la mise en œuvre de plusieurs politiques et procédures, l'existence de deux processus d’alerte spécifiques (Red Line et Green Line), la création fréquente de matrice des risques, l’exécution de diligences raisonnables à l’égard des tiers et le déploiement d’actions de formation et de communication. Ce programme s'appuie sur une organisation, des équipes et des comités dédiés.

Par ailleurs, toute violation au regard de ce programme fera l’objet d’une enquête et de sanctions.

Red Line et Green Line

La Red Line est un système d’alerte interne par lequel les collaborateurs de Schneider Electric, agissant sans intérêt et en toute bonne foi, peuvent signaler toutes préoccupations éthiques, de manière confidentielle ou anonyme selon la réglementation locale en vigueur. Celles-ci concernent notamment le comportement d’un tiers ou d’un collaborateur qui serait contraire aux dispositions du programme Ethique et Conformité, dont chacun a connaissance.

Les collaborateurs de Schneider Electric ne sont pas les seuls à pouvoir être concernés par des inquiétudes éthiques, c’est pourquoi le Groupe a mis en place la Green Line, nouveau système d’alerte pour les parties prenantes externes (fournisseurs, clients, agents commerciaux, etc.) Chaque alerte est suivie d’une enquête par le Comité Groupe Conformité. Si, à son issue, la violation au regard des principes d’intégrité est avérée, le Groupe ajustera ses procédures en fonction.

Afin d’assurer un traitement uniforme et équitable à tous les collaborateurs, nous avons créé un Comité des Sanctions qui veille à remédier aux violations majeures au regard de nos politiques. Il examine en toute indépendance les preuves et les conclusions fournies par le Comité Groupe Conformité et inflige une sanction le cas échéant.

Droits humains et devoir de vigilance

En conformité avec la loi relative au devoir de vigilance en vigueur en France, Schneider Electric a élaboré un plan de vigilance ambitieux afin d’identifier et de prévenir d’éventuels risques liés aux droits humains, à la santé et à la sécurité, ainsi qu’à l’environnement, qui résultent de nos activités, des activités des entités sous contrôle et des activités des sous-traitants et des fournisseurs avec lesquels nous entretenons une relation commerciale.

Afin de mettre en place et régir ce plan, nous avons créé le Comité Devoir de vigilance en mai 2017, instance de gouvernance présidée par trois directeurs (du développement durable, des achats, ainsi que de la sécurité et de l’environnement). Nous estimons toutefois pouvoir faire davantage, c’est pourquoi nous mettrons également en œuvre des diligences raisonnables spécifiques à l’activité des clients projets en 2018.

Schneider Electric continue par ailleurs de jouer un rôle primordial dans l’élaboration des pratiques commerciales. En 2018, Jean-Pascal Tricoire, Président Directeur Général de Schneider, a été nommé au Conseil d’administration du Pacte mondial des Nations unies. Il s’agit de la plus grande initiative d’entreprise en matière de développement durable dans le monde, dont l’objectif est d’inciter les entreprises à aligner leurs stratégies et leurs opérations sur des principes universels concernant les droits humains, le travail, l’environnement et la lutte anti-corruption, ainsi qu’à adopter des mesure pour relever les défis sociétaux.

Lutte contre la corruption

Chez Schneider Electric, nous avons adopté une politique de zéro tolérance en matière de corruption ou toute autre pratique non conforme à nos principes. À ce titre, et afin d’être en conformité avec les lois anti-corruption, notamment le FCPA aux États-Unis, l’UKBA au Royaume-Uni et Sapin 2 en France, nous avons mis en place un code de conduite anti-corruption qui sera révisé d’ici la fin 2019. Il identifie et définit les risques liés à la corruption, et présente les comportements attendus de chaque collaborateur et des instances de gouvernance de Schneider ainsi que des politiques et procédures connexes, telles que les politiques Cadeaux & Invitations et Agents commerciaux. En outre, les collaborateurs les plus exposés aux risques de corruption, notamment ceux des fonctions ventes, achats et finance, ont reçu une formation en ligne dédiée.

Persuadés que Schneider Electric ne peut pas faire cavalier seul, nous prenons part à des initiatives lancées par de nombreuses ONG et associations professionnelles. Nous avons ainsi conclu un partenariat avec Transparency International France, ONG leader en matière de lutte contre la corruption et de promotion de la transparence, de la responsabilité et de l’intégrité dans tous les secteurs d’activité. Nous sommes également membres du Cercle d’Éthique des Affaires — une association professionnelle favorisant la collaboration entre responsables de l’éthique et de la conformité de nombreuses entreprises françaises.

Fournisseurs durables

Nos partenaires étant aussi importants que nos méthodes de travail, nous collaborons avec des fournisseurs diligents, et les encourageons à progresser selon les lignes directrices de la norme ISO 26000 et à agir avec éthique et transparence de sorte à contribuer au bien-être de la société. Notre objectif est d’améliorer de 5,5 points/100 le score des fournisseurs stratégiques à l’évaluation ISO 26000 dans le cadre du Schneider Sustainability Impact 2018-2020. Nous proposons un Supplier Guidebook qui présente nos attentes et nos engagements à l’attention des fournisseurs du monde entier.

En 2018, nous avons rejoint la Responsible Business Alliance (RBA), une coalition à but non lucratif de plus de 120 entreprises dont l'objectif est de promouvoir des normes élevées en matière de droits humains, de sûreté et de sécurité, de protection de l’environnement et d’éthique des affaires. Nous renforçons ainsi la responsabilité des fournisseurs les plus exposés aux risques d’atteinte aux droits et à l’environnement.

Nos résultats 2018
par rapport à nos objectifs 2020

VOIR L'ENSEMBLE DES RÉSULTATS

ÉTHIQUE – IMPACT #16

1,8

point d’augmentation du score moyen de l’évaluation ISO 26000 pour nos fournisseurs stratégiques

ÉTHIQUE – IMPACT #17

155 fournisseurs

sous vigilance sur les droits humains et l’environnement ont reçu une évaluation dédiée sur site

ÉTHIQUE – IMPACT #18

68,6 %

des collaborateurs des fonctions ventes, achats et finance formés chaque année à la lutte contre la corruption